Suivant l’arrêté royal du 9 mars 2003 (modifié le 17 mars 2005 et le 10 décembre 2012) relatif à la sécurité des ascenseurs, chaque propriétaire ou gestionnaire d’un ascenseur est tenu de suivre certaines règles pour l’exploitation (entretien et inspection), la sécurisation et la modernisation de celui-ci.
à partir du 1er avril 1984 > 31 décembre 2014
entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 > 31 décembre 2016
avant le 1er janvier 1958 > 31 décembre 2022
Pour en savoir plus, voici le lien vers le SPF Economie concernant le sécurité des ascenseurs:
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Securite_des_ascenseurs/#.WC8kwtxfPcb
1. Commander une analyse de risques auprès d’un service externe de contrôle technique (SECT)
2. Faire une demande de devis auprès d’un ascensoriste afin de lever les remarques émises dans l’analyse de risques
3. Faire exécuter les travaux
4. Faire réceptionner les travaux par le même organisme de contrôle ayant établi l’analyse de risques
5. Si aucune remarque n’est émise par le contrôleur, l’attestation de régularisation est émise
